Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Après les mots : « des articles L. 424-1 et L. 424-2 du code de l'aviation civile » sont ajoutés les mots : « qu'il soit ou non en arrêt de travail, ».
Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière d'incapacité de travail et d'inaptitude aéronautique
NOR : INTE0500372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/30/INTE0500372A/jo/article_1
Texte n°27