En l'absence de dépôt de liste par les organisations syndicales représentatives le 10 octobre 2005, un second tour de scrutin sera organisé le 6 décembre 2005. La date limite de dépôt des listes des candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixée au 24 octobre 2005, à 17 heures, au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques), pièce 848, 7, rue Nélaton, 75015 Paris.
S'il est constaté, lors du vote du 22 novembre 2005, que le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 17 janvier 2006. La date limite de dépôt des listes des candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixée au 5 décembre 2005, à 17 heures, au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques), pièce 848, 7, rue Nélaton, 75015 Paris.