Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 464 932 481 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 mai 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0510026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/19/BUDB0510026A/jo/article_1
Texte n°55