Arrêté du 19 mai 2005 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0510026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/19/BUDB0510026A/jo/article_2

Texte n°55

Article 2


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 3 083 645 EUR et un crédit de paiement de 464 932 481 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.