Article 43
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Bertin, délégation est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel, à l'effet de signer tous actes et conventions, dans la limite de ses attributions.
République
Française
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NOR : EQUA0500772D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/13/EQUA0500772D/jo/article_43
Texte n°19
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Bertin, délégation est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel, à l'effet de signer tous actes et conventions, dans la limite de ses attributions.
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