Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-1081 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, fait à Paris le 25 octobre 2002 (1)
NOR : MAEJ0530058D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/23/MAEJ0530058D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/23/2005-1081/jo/article_2
Texte n°15