Décret n° 2005-1081 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, fait à Paris le 25 octobre 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530058D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/23/MAEJ0530058D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/23/2005-1081/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, fait à Paris le 25 octobre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.