Arrêté du 12 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Promologis

Version INITIALE

NOR : SOCU0511554A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/12/SOCU0511554A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 12 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Promologis, dont le siège social se situe 2, rue du Docteur-Sanières, Toulouse (Haute-Garonne), pour exercer son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées est renouvelé.