Arrêté du 5 août 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la messagerie interpersonnelle du secrétariat général pour l'administration

Version INITIALE

NOR : DEFM0501144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/5/DEFM0501144A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les agents chargés de la mise à jour de la base centrale, de l'extraction et du transfert des fichiers locaux ;
- les personnes disposant d'une adresse intranet autorisées à utiliser la messagerie ;
- les personnels des autres ministères ayant accès au réseau interadministration « ADER » ;
- les membres des corps d'inspection.