Arrêté du 5 août 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la messagerie interpersonnelle du secrétariat général pour l'administration

Version INITIALE

NOR : DEFM0501144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/5/DEFM0501144A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, qualité) ;
- à la vie professionnelle (grade, fonction, organisme d'affectation, bureau, localisation, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, emploi du temps) ;
- à l'utilisation des médias et moyens de communication (identifiant, mot de passe, adresse professionnelle de courrier électronique, adresses [fonctionnelle, du serveur, du service]).
Les données à caractère personnel sont enregistrées avec l'accord des personnes concernées et sont conservées jusqu'à la rupture de tous liens avec les sites mettant en oeuvre la messagerie.