Décision n° 2005-280 du 7 juin 2005 mettant en demeure l'Association radiophonique du Langonnais

Version INITIALE

NOR : CSAX0501280S

Texte n°88

Article 1


L'Association radiophonique du Langonnais est mise en demeure de respecter la PAR et la valeur d'excursion de fréquence autorisées par la décision n° 2001-765 susvisée, sur la zone de Libourne, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.