Décision n° 2005-280 du 7 juin 2005 mettant en demeure l'Association radiophonique du Langonnais

Version INITIALE

NOR : CSAX0501280S

Texte n°88

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association radiophonique du Langonnais et publiée au Journal officiel de la République française.