Décision du 20 avril 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : SANM0521569S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/4/20/SANM0521569S/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Les exploitants de dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants mettent en oeuvre le contrôle de qualité selon les modalités prévues à l'article 1er au plus tard six mois après la publication de la présente décision.