Décision du 20 avril 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : SANM0521569S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/4/20/SANM0521569S/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Les modalités du contrôle de qualité des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants sont fixées dans l'annexe à la présente décision.