Article 15
L'arrêté du 13 juillet 1999 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUH0500863A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/11/EQUH0500863A/jo/article_15
Texte n°92
L'arrêté du 13 juillet 1999 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance est abrogé.
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