Arrêté du 28 octobre 2005 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae), attribué à l'OP Cap Sud, pour l'année 2005, dans les divisions CIEM V b, VI, XII, XIV

Version INITIALE

NOR : AGRM0502408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/28/AGRM0502408A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP Cap Sud dans les divisions CIEM V b, VI, XII, XIV est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.