Décret du 26 août 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500583D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/26/MCCB0500583D/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'article 2 du décret du 21 avril 2004 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Tarsot-Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Clarisse Mazoyer et Mlle Julie Narbey, administratrices civiles, à M. François Laurent et à Mme Danielle Fournier, attachés principaux d'administration centrale, à Mlle Agnès Duteil, attachée d'administration centrale, et à Mme Sophie Moussette, attachée des services déconcentrés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Fournier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Isabelle Reynaud, attachée d'administration centrale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Agnès Duteil, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Manuel Bouard, attaché des services déconcentrés. »