Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux programmes des épreuves spécifiques d'histoire et géographie du baccalauréat, option internationale
NOR : MENE0502320A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/MENE0502320A/jo/article_3
Texte n°21