Arrêté du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE0501646A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/28/MENE0501646A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.