Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0501646A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/28/MENE0501646A/jo/article_4
Texte n°12
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2005.
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