Arrêté du 21 juin 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/BUDR0503009A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.