Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics
NOR : DEFD0500875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/24/DEFD0500875A/jo/article_2
Texte n°11