Arrêté du 24 juin 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0500875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/24/DEFD0500875A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Directions et service relevant du délégué général pour l'armement), le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Direction de l'expertise technique : M. l'ingénieur général Jean-Bernard Pène, directeur ; M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé, adjoint au directeur. »