Arrêté du 24 juin 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0500875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/24/DEFD0500875A/jo/texte

Texte n°11

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2004 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :


  • Le I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au B (Directions et service relevant du délégué général pour l'armement), le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4° Direction de l'expertise technique : M. l'ingénieur général Jean-Bernard Pène, directeur ; M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé, adjoint au directeur. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 2005.


Michèle Alliot-Marie

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