Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1984 modifié fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de base de pilote d'avion
NOR : EQUA0501116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/EQUA0501116A/jo/article_2
Texte n°25