Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1984 modifié fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de base de pilote d'avion

Version INITIALE

NOR : EQUA0501116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/EQUA0501116A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 janvier 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour être déclaré reçu, le candidat doit répondre de manière correcte à au moins 75 % des questions. Le candidat déclaré reçu se voit délivrer un certificat d'aptitude. »