Arrêté du 29 mars 2005 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Version INITIALE

NOR : MENS0502923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/MENS0502923A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur, le directeur général de la santé, le délégué général pour l'armement, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le vice-président du Conseil général des mines, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur du personnel, des services et de la modernisation, le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.