(Art. L. 642-9 du code de l'éducation)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 1
T A B L E A U 3
Arrêté du 29 mars 2005 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS0502923A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/MENS0502923A/jo/article_snum3
Texte n°1