Arrêté du 20 mai 2005 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II b pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : AGRM0501193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/20/AGRM0501193A/jo/article_11

Texte n°124

Article 11


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.