Article 1
Au titre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de la marine, le 4 de l'article 8 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé est abrogé.
Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
NOR : DEFD0401459A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/DEFD0401459A/jo/article_1
Texte n°19