Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0401459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/DEFD0401459A/jo/texte

Texte n°19

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Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de l'armée de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine, modifié par l'arrêté du 31 décembre 2003,
Arrêtent :


  • Au titre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de la marine, le 4 de l'article 8 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé est abrogé.


  • Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2005.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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