Article 2
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
NOR : DEFD0401459A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/DEFD0401459A/jo/article_2
Texte n°19