Décret du 17 février 2005 modifiant le décret du 22 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Version INITIALE

NOR : MAEA0520062D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/17/MAEA0520062D/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'article 1er du décret du 22 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Pouillieute, directeur général de l'administration, MM. Jean-François Desmazières, Xavier Driencourt, Francis Etienne et Patrick Roussel, chefs de service, et M. Georges Couhadon, sous-directeur, directement placés sous l'autorité de M. Antoine Pouillieute, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »