Arrêté du 4 février 2005 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0510010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/4/MAEF0510010A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 février 2005, l'association OEuvre de l'adoption-comité d'Heucqueville pour la Provence, sise 12, rue Bel-Air, 13006 Marseille, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Chine.