Le titre de l'arrêté du 16 décembre 2004 portant prorogation de l'habilitation des diplômes inscrits à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié est modifié comme suit :
« Arrêté portant prorogation de l'homologation des diplômes inscrits à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié. »