Article 2
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 février 2005 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la prorogation de l'habilitation des diplômes inscrits à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié
NOR : MJSK0570019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/4/MJSK0570019A/jo/article_2
Texte n°41