Décret du 16 février 2005 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


  • M. Antoine Herth, député du Bas-Rhin, est chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2005.


Jean-Pierre Raffarin