Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément de l'association dénommée « Association française des éleveurs de chevaux de pure race espagnole »

Version INITIALE

NOR : AGRF0501180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/AGRF0501180A/jo/article_1

Texte n°119

Article 1


Conformément aux dispositions du point 5 de l'article R. 653-81 du code rural, l'association dénommée « Association française des éleveurs de chevaux de pure race espagnole », dont le siège social est situé à Séailles (32190), domaine de Boué-Martin, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.