Arrêté du 18 janvier 2005 relatif au programme de lutte contre le saturnisme, aux examens de dépistage et aux consultations médicales de prévention

Version INITIALE

NOR : SANS0520304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/18/SANS0520304A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.