L'annexe de l'arrêté du 10 mars 2003 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Le tableau relatif au CES « évaluation des risques liés aux substances chimiques » est ainsi modifié :
Dans la première phrase de la seconde colonne, les mots : « substances chimiques et des produits biocides » sont remplacés par : « substances et préparations chimiques ».
II. - Il est ajouté le tableau suivant :