Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Version INITIALE

NOR : DEVD0540104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/9/DEVD0540104A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


Le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.