Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Version INITIALE

NOR : DEVD0540104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/9/DEVD0540104A/jo/texte

Texte n°45

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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 1335-3-21 ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 226-13 et 266-14 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale,
Arrêtent :


  • L'annexe de l'arrêté du 10 mars 2003 susvisé est modifiée comme suit :
    I. - Le tableau relatif au CES « évaluation des risques liés aux substances chimiques » est ainsi modifié :
    Dans la première phrase de la seconde colonne, les mots : « substances chimiques et des produits biocides » sont remplacés par : « substances et préparations chimiques ».
    II. - Il est ajouté le tableau suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 83 du 09/04/2005 texte numéro 45




  • Le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2005.


Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des études économiques
et de l'évaluation environnementale,
D. Bureau
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab

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