Décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0501066D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/DEFD0501066D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-886/jo/article_13

Texte n°16

Article 13


Les délégués des volontaires pour l'insertion sont les interlocuteurs directs du directeur du centre de formation pour toutes les questions touchant à la vie quotidienne des volontaires pour l'insertion.
Le règlement intérieur de l'établissement public d'insertion de la défense fixe le nombre de délégués et les conditions dans lesquelles ils sont désignés à la suite d'un tirage au sort parmi l'ensemble des volontaires pour l'insertion du centre de formation qui se sont déclarés candidats, ainsi que la durée de leur mandat.