Décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0501066D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/DEFD0501066D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-886/jo/article_12

Texte n°16

Article 12


Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les centres de formation, le directeur du centre de formation veille à ce que des panneaux d'affichage et, dans la mesure du possible, un local soient mis à la disposition des délégués des volontaires pour l'insertion et, le cas échéant, des associations de volontaires pour l'insertion.