Décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0501066D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/DEFD0501066D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-886/jo/article_14

Texte n°16

Article 14


Dans les conditions fixées par une instruction du directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense, des attestations, insignes ou autres récompenses peuvent être attribués aux volontaires pour l'insertion pour distinguer la valeur individuelle, récompenser les résultats obtenus à l'occasion de compétitions et d'examens divers, reconnaître des actes méritoires.