Arrêté du 1er mars 2005 portant modification de l'arrêté du 8 septembre 1998 ayant créé un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Vilaine

Version INITIALE

NOR : AGRM0500589A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/1/AGRM0500589A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


La préfète de la région Bretagne et le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.