Article 4
A compter du 20 juin 2005, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 122 du 27/05/2005 texte numéro 76
Arrêté du 12 mai 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFF0500666A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/12/DEFF0500666A/jo/article_4
Texte n°76