Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle

Version INITIALE

NOR : DEFP0500428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/DEFP0500428A/jo/texte

Texte n°77

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle,
Arrêtent :


  • L'annexe de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE
    ET D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
    Ingénieur général de classe exceptionnelle


    Délégué général pour l'armement.
    Inspecteur général des armées.


    Ingénieur général hors classe


    Adjoints au délégué général pour l'armement, directeurs.
    Directeur des systèmes d'armes.
    Directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.
    Directeur de l'expertise technique.
    Directeur du développement international.
    Directeur des essais.
    Directeur des plans, du budget et de la gestion.
    Directeur de la qualité et du progrès.
    Directeur des ressources humaines.
    Inspecteur de l'armement, chef de l'inspection.
    Inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre.
    Inspecteur de l'armement pour les constructions navales.
    Inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace.
    Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
    Directeur du service de la maintenance aéronautique.
    Directeur central du service de soutien de la flotte (1).

    (1) Lorsque ce directeur central est un ingénieur général de l'armement, en application de l'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte.


Fait à Paris, le 13 mai 2005.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
P. Hamel
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner

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