Arrêté du 9 février 2005 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : DEFP0500178A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/DEFP0500178A/jo/article_2

Texte n°13