Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1975 susvisé, les mots : « 15 % » sont remplacés par les mots : « 16 % ».
Arrêté du 9 février 2005 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur
NOR : DEFP0500178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/DEFP0500178A/jo/article_1
Texte n°13